CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en date du 05/10/2023

Le site internet accessible à l’adresse https://julielegros.com/ (le « Site ») est édité par la société JL MINDSET EURL au capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé à l’adresse suivante 39 chemin des Longoses 97430 Le Tampon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro 901 261 636
Sur le Site, JL MINDSET EURL propose :
• des prestations en ligne permettant d’améliorer le bien-être des personnes, notamment par la mise à disposition de programmes sportifs et de programmes d’indications en nutrition (les « Programme sportifs »). Les Programme sportifs permettent aux clients d’accéder à des contenus numériques, tels que des fiches, des vidéos, des fichiers audio et des photos (les « Contenus ») et
l’inscription à des événements ( les « sessions Fitgirls »)
L’achat d’un produit de la collection de vêtement de sport («  produit »)
En passant commande sur le Site, vous attestez être une personne physique de plus de 15 ans agissant pour vos besoins personnels et non dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente (« CGV ») lorsque vous effectuez des transactions sur le Site. En particulier, si vous êtes mineur, vous confirmez avoir obtenu l’accord de votre représentant légal pour effectuer des transactions sur le Site.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Vous devrez accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures.
Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des CGV le jour où vous passez une commande sur le Site.

Article 1 – Champ d’application

Les CGV régissent tout contrat relatif à l’achat d’un Programme sportif ou d’un Produit conclu entre un client consommateur et JL MINDSET EURL par le biais du Site. Toute livraison, prestation et offre de JL MINDSET EURL s’effectue exclusivement sur la base des CGV.
Toutes les photos présentes sur le Site n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 – Création d’un compte et accès à votre espace personnel

Pour vous permettre d’accéder à votre programme, il vous est proposé de créer un compte sur le Site en renseignant les champs du formulaire d’inscription. Vous vous engagez à fournir des données à jour, complètes et exactes et à les mettre à jour. Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte, qui vous est personnel et qui ne peut être cédé ou transféré de quelque manière que ce soit.

Les prestations permettant d’améliorer le bien-être des personnes, notamment par la mise à disposition de programmes sportifs et de programmes d’indications en nutrition (les « Programme sportifs »). Les Programme sportifs permettent aux clients d’accéder à des contenus numériques, tels que des fiches, des vidéos, des fichiers audio et des photos (les « Contenus ») et
la vente d’inscription à des envénements (les « sessions Fitgirls »)
L’achat d’un produit de la collection de vêtement de sport («  produit »)

Lors de la création de votre compte, vous devrez choisir un identifiant et un mot de passe qui vous seront strictement personnels, et qui vous permettront d’accéder à votre compte sur le Site. Toute opération effectuée à partir du compte au moyen de votre identifiant sera considérée comme ayant été effectuée par vous-même.
Vous pourrez accéder à votre espace personnel dédié sur le Site au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe. Les Programme sportifs que vous avez commandés sur le Site seront mis à votre disposition dans votre espace personnel. L’accès aux vidéos de vos programmes sportifs se fait exclusivement via l’accès à votre espace personnel.

Article 3 – Programme sportif

3.1 Commande d’un programme sportif

Après le choix d’abonnement sur le Site, il sera placé dans le panier virtuel. Il vous sera demandé de sélectionner un mode de paiement et de confirmer votre achat. Toutes les informations pertinentes relatives à cette commande seront récapitulées avant la finalisation de votre commande.
Nous vous enverrons un e-mail après avoir accusé réception de votre commande, pour vous confirmer votre commande et vous envoyer le lien vers votre espace personnel où vous aurez accès à tous les programmes et aux recettes proposés par JL MINDSET EURL ou au programme unique selon le choix de votre commande. Vos programmes sportifs seront également disponibles dès le paiement de votre commande dans votre espace personnel. Vous acceptez ainsi de renoncer à tout droit de rétractation, dès lors que vous aurez signé le contrat de vente lors de votre achat. ( voir article 3.3)
La réception de cet email confirme notre acceptation de la commande et la conclusion d’un contrat entre nous en vertu duquel nous vous vendons le programme sportif que vous avez commandé, conformément aux CGV.

3.2 Conditions d’utilisation et de téléchargement des programmes sportifs

Les programmes sportifs et leurs contenus ne sont pas livrés sur des supports matériels. Les vidéos qui constituent le programme sportif sont accessibles, sont consultables depuis votre espace personnel, ou au moyen des liens qui vous sont communiqués par email.
Afin de visionner les programmes sportifs et télécharger leurs contenus, il est nécessaire d’être connectée à Internet. Le téléchargement peut prendre un certain temps, selon votre matériel et la rapidité d’accès au réseau Internet. Pour visionner les téléchargements en format PDF liés au programme sportif et leurs contenus sur mobile, il est recommandé d’utiliser une application telle que Acrobat Reader, iBook ou Pdf Reader. Pour une meilleure qualité de visualisation des vidéos, il est recommandé de choisir l’option de format en fonction de votre connexion internet.
La durée d’accès aux vidéos des programmes sportifs dépend de la durée de l’abonnement que vous avez choisies :
Pour l’achat d’un programme sportif, la durée d’accès aux vidéos des programmes est de 6 mois.
L’achat d’un programme individuel est accessible sur une durée de 6 mois.
En cas d’interruption du téléchargement des contenus en format pdf, vous pourrez reprendre le téléchargement ultérieurement en cliquant à nouveau sur le lien de téléchargement ou contacter notre Service Client.
JL MINDSET EURL ne saurait être tenue responsable de tout surcoût éventuel imposé par un opérateur de réseau lors du téléchargement des programmes sportifs et de leurs contenus, ni de tout problème de téléchargement.

3.3 Conditions de rétractation pour les programmes sportifs

ARTICLES L. 221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS À DISTANCE ET HORS ÉTABLISSEMENT
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (…)»
L’abonnée aura accès aux vidéos et prestations proposées par Madame LEGROS 14 jours après la signature du contrat et ce, afin de respecter le délai de rétractation décrit à l’article 3.3 ci-dessus. Aucun accès ne sera attribué avant ce délais.
Cependant l’abonnée peut faire une demande expresse de bénéficier des prestations dès la signature du contrat lors du paiement en cliquant sur le bouton «  accepter », ce qui entraînera son renoncement au délai de rétractation précité.
Une fois que l’accès aux programmes a eu lieu AUCUN REMBOURSEMENT ne peut être effectué afin de protéger les droits de propriété intellectuelle de JL MINDSET.

3.4 Conditions d’utilisation des programmes sportifs

JL MINDSET EURL est titulaire des droits sur les programmes sportifs et les Contenus qui sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.
JL MINDSET EURL vous consent un droit personnel et non-transférable d’utiliser les programmes sportifs et les Contenus pour votre usage personnel, dans le monde entier et pour la durée de protection légale au titre du droit d’auteur. Il vous est interdit de reproduire, de représenter, de publier, de diffuser, de prêter, d’échanger, de céder, de modifier ou d’adapter tout ou partie des programmes sportifs et de leurs contenus, sans l’accord écrit et préalable de JL MINDSET EURL. Les programmes sportifs et leurs contenus peuvent être téléchargés sur différents terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphone) et ce, dans la limite de dix (10) téléchargements au total.

3.5 Mise en garde

Les programmes sportifs ne consistent – en aucun cas – en une prestation médicale rendue par des médecins, des diététiciens ou des nutritionnistes. Les programmes sportifs ne se substituent pas à un diagnostic réalisé par un professionnel de santé.
JL MINDSET EURL propose dans ses programmes sportifs des conseils susceptibles d’aider à améliorer le bien-être des personnes. Vous reconnaissez que vous prenez seule les décisions concernant votre santé, votre alimentation et votre bien-être au regard des informations et des préconisations fournies par le professionnel de santé habituellement en charge de votre suivi, nonobstant l’avis ou les conseils données par JL MINDSET EURL dans le cadre des Programme sportifs choisis. Toute situation d’urgence médicale doit vous conduire à contacter immédiatement votre médecin traitant ou votre médecin spécialiste qui vous suit pour votre pathologie ou à composer les numéros d’urgence tels que le 15.

Article 4 – Produits

4.1 Commande d’un produit

Après sélection d’un Produit sur le Site, il sera placé dans le panier virtuel. Il vous sera demandé de saisir les informations de livraison et de sélectionner un mode de paiement avant de confirmer votre achat. Toutes les informations pertinentes relatives à cette commande seront récapitulées avant la finalisation de votre commande.
Un accusé de réception de la commande vous est envoyé par email après votre validation de la commande. La réception de cet email confirme notre acceptation de la commande et la conclusion d’un contrat entre nous en vertu duquel nous vous vendons le Produit que vous avez commandé, conformément aux CGV.
La passation de votre commande pourrait être suivie de circonstances exceptionnelles qui nous empêchent de vous livrer le Produit, par exemple en cas d’indisponibilité dont nous n’avions pas connaissance au moment où nous avons accusé réception de votre commande et/ou accepté votre commande. Si tel est le cas, nous vous avertirons le plus rapidement possible par téléphone ou par email et vous rembourserons le montant correspondant au Produit commandé et payé.
Si vous souhaitez modifier votre commande ou si vous avez des questions concernant un retour, merci de contacter notre Service Client
-> administratif@julielegros.com

Article 5 – Prix et conditions de paiement

Les prix des programmes sportifs et des produits présentés sur le site http:// julielegros.com sont susceptibles de varier. Les prix applicables à votre commande sont ceux indiqués à la date à laquelle la commande a été passée. Tous les prix mentionnés sur le Site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (y compris la TVA française qui est de 20% et 8,5 % pour la Réunion).
Le paiement de vos commandes se fait par carte bancaire, Paypal, Stripe et systèmes de paiement natifs tels que Apple Pay sur iPhone. Le débit des sommes dues au titre de la commande se fera immédiatement au moment de la confirmation par JL MINDSET EURL de la commande. Vous recevrez un récapitulatif de commande par e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée.
Aucune donnée bancaire n’est transmise ou n’est enregistrée par JL MINDSET EURL sur le Site ou ses serveurs.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (en ce compris tout contenu, texte, image, vidéos, charte graphique, marques, logos) ainsi que les programmes sportifs et les contenus sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez d’utiliser, copier ou télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse de JL MINDSET EURL.

Article 7 – Protection des données personnelles

JL MINDSET EURL, en qualité de responsable de traitement des données personnelles, procède au traitement des données personnelles que vous lui avez communiquées pour les finalités suivantes :
– le traitement de la commande, de la livraison et de la facturation,

– le suivi de la commande des Programme sportifs et des Produits,
– l’envoi de newsletters et d’e-mails d’information en relation avec des produits ou services analogues à ceux commandés ;
– l’établissement de statistiques, étant précisé que dans ce cas, ces informations ne permettent pas de vous identifier ou de vous rendre identifiable personnellement.
La base juridique du traitement des données personnelles est la suivante : le traitement est nécessaire à la vente des Programme sportifs et des Produits conformément aux contrats conclus entre JL MINDSET EURL et vous.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale (en cas d’achat de Produit), adresse email, numéros de téléphone. A défaut d’avoir communiqué ces données, vous ne pourrez pas commander d’Programme sportifs ou de Produits sur le Site auprès de JL MINDSET EURL.
Les données sont conservées en toute sécurité dans nos serveurs via Woo Commerce. Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à leur traitement, soit au minimum jusqu’à la date de livraison de l’Programme sportif ou du Produit commandé et au maximum pour la durée de la relation commerciale entre JL MINDSET EURL et vous.
Les données personnelles sont transmises par JL MINDSET EURL à des sous-traitants pour les besoins des traitements de données. JL MINDSET EURL porte une attention particulière aux engagements pris par ses sous-traitants en matière de protection des données personnelles, et notamment de la sécurité et de la confidentialité des données qui leur sont confiées. JL MINDSET EURL s’assure que chaque sous-traitant apporte les garanties nécessaires à la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment par la mise en place d’un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants.
Les données personnelles peuvent être communiquées par JL MINDSET EURL à des partenaires commerciaux si vous avez confirmé votre consentement en cochant la case prévue à cet effet au moment de la collecte des données.
Vous disposez du droit de demander à JL MINDSET EURL l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, du droit de demander une limitation du traitement le concernant, du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données personnelles en adressant un e-mail à administratif@julielegros.com .
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 8 – Cookies

8.1 Cookies indispensables à la commande de programmes sportifs et de produits

Lors de la consultation du Site, vous êtes informé que des cookies indispensables à la commande de programmes sportifs et de produits sont installés sur votre terminal.
Ces cookies fonctionnels sont les suivants :
– Les cookies de sécurité centrés sur l’utilisateur pour détecter les abus d’authentification pendant une durée persistante limitée, telles que des tentatives d’identification infructueuses. Ces cookies sont configurés pour la tâche spécifique d’amélioration de la sécurité du service.
– Les cookies de session de lecture de contenu multimédia (cookies flash) sont utilisés pour la durée d’une session pour enregistrer des données techniques nécessaires à la lecture de contenu vidéo ou audio (par exemple : la qualité de l’image, la vitesse de la liaison réseau, et les paramètres de mise en cache).
– Les cookies de session d’équilibrage de charge sont utilisés pour la durée de la session pour identifier le même serveur dans le pool afin de permettre à l’équilibreur de charge de rediriger les requêtes de l’utilisateur de manière appropriée.
– Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur sont utilisés pour enregistrer la préférence d’un utilisateur pour un service sur plusieurs pages.
Vous pouvez décider de refuser ces cookies, à tout moment, en paramétrant votre navigateur.

8.2 Cookie de performance

Des cookies de mesure d’audience afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur le Site sont susceptibles d’êtres utilisés par JL MINDSET EURL si vous y consentez.
Ces cookies sont les suivants :
– Google Analytics
Ces cookies permettent d’estimer le nombre de visiteurs uniques, pour améliorer le Site et pour détecter les mots les plus recherchés dans les moteurs de recherche menant vers une page web. Ces cookies ne sont pas utilisés pour vous cibler avec du marketing en ligne. JL MINDSET EURL utilise ces cookies pour améliorer l’expérience de navigation de son Site.
Vous consentez à l’installation de ces cookies si vous poursuivez votre navigation sur le Site. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en paramétrant les cookies directement depuis votre navigateur ou en suivant la procédure proposée par JL MINDSET EURL sur le Site.
Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies et la gestion des données par Google en paramétrant votre navigateur. Ce lien permet de télécharger et d’installer le module d’extension de navigateur correspondant. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, le cas échéant, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités du Site.
Outre l’installation du module complémentaire de navigateur, vous pouvez bloquer la collecte de données par Google Analytics en installant sur votre terminal un cookie « opt- out » qui empêche le suivi des données sur le Site. Cette fonction est conservée jusqu’à ce que le cookie soit effacé. Si le cookie est effacé, il suffit d’activer de nouveau le lien.

8.3 Durée de conservation des cookies

Les cookies installés par JL MINDSET EURL sur les terminaux sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.

Article 9 – Responsabilité

Conformément à l’article L. 221-15 du code de la consommation, JL MINDSET EURL ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du présent contrat imputable à votre comportement, à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 10 – Service Client

Vous pouvez à tout moment (avant ou après avoir passé commande) contacter le
Service Client de JL MINDSET EURL par email à l’adresse administratif@julielegros.com

Article 11 – Règlement des litiges

Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.
En cas de contestation, en qualité de consommateur, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Vous trouvez le nom et les coordonnées du médiateur désigné par JL MINDSET EURL sur le Site. [Il conviendra de désigner un médiateur à la consommation : [https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur]

Article 12 – Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGV seraient considérées comme non valides, nulles, inapplicables ou inopposables en application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou d’une administration compétente, les autres clauses conserveront toute leur portée et leur effet, pourvu que soit respecté l’équilibre économique des CGV.

Le fait pour l’une des parties d’être en retard dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits, ou de ne pas exercer ceux-ci, ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exercice de ses droits, que ce soit relativement à un fait passé ou futur.

Toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu entre JL MINDSET EURL et vous par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société JL MINDSET EURL, les clients devront s’adresser par courriel à l’adresse suivante : administratif@julielegros.com , en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.